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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 1027 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 1ER |
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Alinéa 19
Compléter cet alinéa par les mots :
ou la commune concernée
Objet
Amendement rédactionnel.