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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 133

12 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme ASSASSI, M. GONTARD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 1ER


Alinéa 6

Remplacer le mot :

ou

par le mot :

et

Objet

Les auteurs de cet amendement sont très réservés sur cette notion de « solution de mobilité ». Ils estiment qu’elles ne doivent pas constituer une alternative à des services de transport public mais bien au contraire, qu’elles doivent se placer en stricte complémentarité pour compléter l’offre publique organisée sous la forme d’un service public.