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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 147

12 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

Mme ASSASSI, M. GONTARD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 6


Alinéas 5 et 7

Compléter ces alinéas par les mots :

, celle des séniors et des jeunes

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent attirer l’attention sur les enjeux de mobilité des séniors et des jeunes


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).