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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 191 12 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ASSASSI, M. GONTARD et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 39 |
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Alinéa 4, première phrase
Remplacer le mot :
sont
par les mots :
peuvent être, à leur demande,
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le transfert de contrat se fasse sur la base du volontariat.