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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 331 rect.

19 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

MM. PELLEVAT et GREMILLET


ARTICLE 22


Alinéa 18

Après les mots :

avant le 1er janvier 2024,

insérer les mots :

en adéquation avec les besoins des lieux concernés,

Objet

Le présent amendement vise à indiquer que l'obligation mise à la charge des gestionnaires de gares de voyageurs, de pôles d’échanges multimodaux et de gares routières, d'installer des équipements de stationnements sécurisés pour les vélos, doit être adaptée aux besoins de chaque lieu. Il s'agit ainsi de ne pas faire peser une charge excessive dans des lieux où la circulation à vélo n'est pas possible.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.