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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 354

13 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

Mme ASSASSI, M. GONTARD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 22


Alinéa 8, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et aux objectifs définis par le Haut Conseil de la santé publique

Objet

Le projet de loi d’orientation des mobilités introduit pour la première fois dans le code des transports une définition des mobilités actives. Il nous semble indispensable de compléter cette définition par la mention du bénéfice pour la santé que les mobilités actives.

En effet, ces modes de déplacement quotidien constituent un gisement considérable d’activité physique régulière dont l’encouragement est un levier majeur de la lutte contre la sédentarité et son corollaire de pathologies. A ce titre, les mobilités actives s’inscrivent parfaitement dans les objectifs définis par le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) et traduits dans le Programme national nutrition santé (PNNS).