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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 443 rect. bis

19 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

MM. LÉONHARDT, ARTANO et ROUX, Mme Maryse CARRÈRE, MM. ARNELL, Alain BERTRAND et CORBISEZ, Mme GUILLOTIN et MM. COLLIN, LABBÉ, CASTELLI, DANTEC, GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE, REQUIER et VALL


ARTICLE 1ER


Après l’alinéa 74

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À l’article L. 1241-9, après les mots : « d’industrie d’Île-de-France », sont insérés les mots : « , des associations d’usagers ».

Objet

Par l’achat de billets et d’abonnements, les usagers sont, après les entreprises, les principaux financeurs des transports en Ile-de-France.

Pourtant, les associations d’usagers ne disposent d’aucune représentation au sein du conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités.

Cet amendement vise donc de donner au moins une voix délibérative aux associations d’usagers.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.