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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 577 rect.

19 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. BÉRIT-DÉBAT, DAGBERT et JACQUIN, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. MADRELLE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, MM. KANNER, CABANEL, COURTEAU, DEVINAZ et FÉRAUD, Mmes GRELET-CERTENAIS, GUILLEMOT, JASMIN et LUBIN, MM. LALANDE et LUREL, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ, RAYNAL, TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elle fait l’objet d’un débat organisé par la région, autorité organisatrice de la mobilité régionale, avec l’ensemble des collectivités territoriales concernées.

Objet

Les auteurs de l'amendement considèrent que les collectivités doivent être associées à l’organisation des politiques des transports.

Ils estiment que la question des mobilités doit être traitée avec comme objectif la réduction de la fracture territoriale en apportant des solutions concrètes, adaptées aux besoins locaux et issues d’une concertation élargie avec l’ensemble des collectivités locales. Raison pour laquelle ils estiment nécessaire que la programmation des infrastructures et le déploiement de l'offre de mobilités puisse faire l'objet d'un débat avec l'ensemble des collectivités territoriales concernées.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.