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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 578 rect.

19 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. DAGBERT, BÉRIT-DÉBAT et JACQUIN, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. MADRELLE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, MM. KANNER, CABANEL, COURTEAU, DEVINAZ et FÉRAUD, Mmes GRELET-CERTENAIS, GUILLEMOT, JASMIN et LUBIN, MM. LALANDE et LUREL, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ, RAYNAL, TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER C


Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

ainsi qu'au moins trois représentants des régions

Objet

Outre des parlementaires (3 députés et trois sénateurs), les auteurs de l’amendement considèrent que doivent notamment figurer parmi les membres du conseil d'orientation des infrastructures (COI) des représentants des régions. Le projet de loi confère aux régions le rôle d'autorité organisatrice des mobilités (AOM) sur l'ensemble de leur ressort territorial, renforçant de fait sa compétence d'organisation des mobilités. Les régions pourront par exemple, récupérer par subsidiarité, la compétence d'organisation des mobilités sur le territoire des communautés de communes.

Assurant également le rôle de chef de filât en matière de mobilités, les régions seront également chargées d’organiser les modalités de l’action commune des AOM afin d’assurer une continuité territoriale des mobilités via par exemple les contrats opérationnels de mobilité institués par l'article 4 de ce projet de loi.

Les régions voient donc leurs compétences en matière de mobilité étendues et largement confortées par le projet de loi. Pour cette raison, les auteurs de l'amendement considèrent que ces dernières doivent être, au même titre que les parlementaires, particulièrement bien représentées au sein du COI dont le rôle est principalement d'assurer le contrôle et le suivi de la mise en œuvre de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.