Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 593 rect.

19 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme Martine FILLEUL, MM. BÉRIT-DÉBAT, DAGBERT, HOULLEGATTE, JACQUIN et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. MADRELLE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, MM. KANNER, CABANEL, COURTEAU, DEVINAZ et FÉRAUD, Mmes GRELET-CERTENAIS, GUILLEMOT, JASMIN et LUBIN, MM. LALANDE et LUREL, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ, RAYNAL, TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER A


Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

, notamment en engageant une politique ambitieuse et incitative pour le développement du transport fluvial

Objet

Avec ses 8500 Km de canaux et de rivières, la France est un pays fluvial.

Pourtant, elle est le théâtre d’un grand paradoxe : celui d’un pays qui dispose des voies navigables les plus longues d’Europe mais de la part de marché la plus faible s’agissant du transport de fret fluvial.

Les raisons résident dans un choix des Pouvoirs Publics sur le long terme, en favorisant le transport routier et le transport ferroviaire, au détriment du réseau de voies navigables.

Ainsi, selon une récente étude du Commissariat au développement durable entre 1990 et 2015, 393,1 milliards d’euros ont été investis en France en rénovation ou création d’infrastructures de transport, dont seulement 1,1 % dans le transport fluvial alors même que sa part de marché nationale avoisine 3, et que sur les 25 années précédentes aucune infrastructure nouvelle n’a été réalisée. A titre de comparaison, nos investissements sont trois fois inférieurs à ceux de l’Allemagne qui dispose d’un linéaire de voies navigables représentant seulement la moitié du linéaire français !

La situation actuelle du transport terrestre conduit s’interroger sur la poursuite de cette politique : le transport routier représente maintenant plus de 92 % de part de marché, saturant les grands axes routiers et les villes, engendrant des nuisances et des pollutions néfastes aussi bien pour la santé des français.e.s que pour l’environnement. A l’inverse, les canaux sont largement sous exploités.

Cette faible part d'utilisation du mode fluvial n'est pas une fatalité : entre 1999 et 2009, la part modale du fluvial est passée de 10,9% à 18% en Belgique. Pour se rapprocher de ces niveaux de performance, il est donc nécessaire d’engager une politique ambitieuse et incitative pour le développement du transport fluvial. Cet amendement vise à inscrire explicitement cette priorité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.