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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 682 rect.

19 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

MM. JACQUIN, BÉRIT-DÉBAT et DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. MADRELLE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, MM. KANNER, CABANEL, COURTEAU, DEVINAZ et FÉRAUD, Mmes GRELET-CERTENAIS, GUILLEMOT, JASMIN et LUBIN, MM. LALANDE et LUREL, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ, RAYNAL, TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 5


Après l’alinéa 81

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

…° Au premier alinéa de l’article L. 141-3, après le mot : « transports », sont insérés les mots : « de personnes et de marchandises » ;

…°À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 141-4, les mots : « des transports et des déplacements » sont remplacés par les mots : « de mobilités des personnes et des biens » ;

…° Au deuxième alinéa de l’article L. 151-4, après le mot : « transports », sont insérés les mots : « de personnes et de marchandises » ;

…° Au 2° de l’article L. 151-5, les mots : « les transports et les déplacements » sont remplacés par les mots : « la mobilité des personnes et des biens ».

Objet

L’auteur de l’amendement estime qu’il est absolument nécessaire qu’une meilleure prise en compte de la logistique urbaine soit opérée dans les documents de planification locaux et régionaux.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.