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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 733 rect. ter

19 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Demande de retrait
Retiré

M. LUREL, Mmes JASMIN et CONCONNE, MM. ANTISTE, BÉRIT-DÉBAT et DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE, JACQUIN et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. MADRELLE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, MM. KANNER, CABANEL, COURTEAU, DEVINAZ et FÉRAUD, Mmes GRELET-CERTENAIS, GUILLEMOT et LUBIN, M. LALANDE, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ, RAYNAL, TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 5

Après le mot :

transfrontaliers

insérer les mots :

, de la continuité territoriale

Objet

Afin de couvrir l’ensemble des enjeux d’accès à la mobilité, l’article 1er du présent texte transforme le droit au transport en droit à la mobilité et que la programmation des infrastructures de mobilité prenne en compte certains enjeux tels que ceux du désenclavement, de l’aménagement et de la compétitivité des territoires.

Cet amendement propose d’ajouter la notion de continuité territoriale afin notamment de prendre en compte les difficultés d’accès de certains territoires insulaires ou très éloignés  des centres d’activité.