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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 774 rect.

19 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme JASMIN, M. LUREL, Mme CONCONNE, MM. ANTISTE, BÉRIT-DÉBAT, DAGBERT et JACQUIN, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. MADRELLE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, MM. KANNER, CABANEL, COURTEAU, DEVINAZ et FÉRAUD, Mmes GRELET-CERTENAIS, GUILLEMOT et LUBIN, M. LALANDE, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ, RAYNAL, TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER A


Alinéa 12

Après le mot :

ferroviaires

insérer le mot :

, maritimes

Objet

La France, grâce à sa surface littorale et ses départements et collectivités d’outre-mer, est la deuxième puissance maritime du monde derrière les États Unis et devant l’Australie. Avec, près de 11 Mkm² de ZEE et d’espaces maritimes dont 97% sont en outre-mer, le secteur maritime représente un enjeu considérable pour notre pays et singulièrement pour les outre-mer.

Ainsi, en matière de trafic de marchandises, les grandes voies du trafic maritime mondial sont extrêmement importantes et passent non loin de nos territoires d’outre-mer. Nos ports en outre-mer, peuvent devenir des hub régionaux stratégiques sous réserves des investissements en terme d’infrastructures indispensables.

De même, à coté des activités maritimes traditionnelles (pêche, aquaculture), des perspectives au niveau du tourisme de croisières mais également avec la production d’énergies renouvelables grâce aux courants des océans, font de la dimension maritime, un pan d’action prioritaire en matière de programmation d’investissement, notamment pour les Outre-mer.