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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 839 rect. quinquies 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BIGNON, CAPUS, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE et Alain MARC, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED et CUYPERS, Mme LHERBIER, MM. HENNO, DAUBRESSE, FOUCHÉ et MALHURET, Mme LÉTARD et M. BASCHER ARTICLE 37 BIS |
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Alinéa 4
1° Dernière phrase
Supprimer les mots :
des acteurs économiques et des collectivités territoriales et de leurs groupements
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L'ensemble de ces actions est conduit au niveau régional, interrégional, national et européen en lien étroit avec les acteurs économiques, les collectivités territoriales et leurs groupements et en coordination avec les autres acteurs du transport multimodal.
Objet
Cet amendement a pour objet d'expliciter les actions conduites conjointement avec les acteurs économiques et les collectivités au niveau régional, interrégional, national et européen. Une telle concertation est la condition de l'efficacité économique de la voie d'eau : Voies navigables de France ne pouvant pas avancer seul.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.