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Direction de la séance

Projet de loi

Collectivité européenne d'Alsace

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 413 , 412 )

N° 78 rect.

3 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. Jacques BIGOT et Mme HARRIBEY


ARTICLE 1ER


Après l'alinéa 19

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La Collectivité européenne d’Alsace est habilité à négocier avec le Land de Bade-Wurtemberg des accords d’échanges d’enseignants à même de faciliter l’enseignement de la langue du voisin.

Objet

Le présent amendement a pour objet de permettre à la Collectivité européenne d’Alsace de négocier des accords d’échanges d’enseignants avec le Land voisin de l’Alsace, le Bade-Wurtemberg.

Cette compétence pourrait permettre, d’une part, d’augmenter le nombre d’enseignants pour les élèves alsaciens, et, d’autre part, d’augmenter les échanges avec notre pays voisin.