|
Direction de la séance |
Projet de loi Collectivité européenne d'Alsace (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 413 , 412 ) |
N° 84 rect. bis 3 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme TROENDLÉ, M. DANESI, Mme KELLER, MM. KENNEL, KERN et REICHARDT et Mme SCHILLINGER ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 9
1° Première phrase
Après le mot :
transfrontalière
Supprimer la fin de cette phrase.
2° Seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
A ce titre, le volet opérationnel de ce schéma définit lesdites modalités de la manière suivante :
Objet
La spécificité transfrontalière de l'Alsace, reconnue dans le présent projet de loi, justifie une capacité à agir dans l’ensemble des domaines à enjeux transfrontaliers dans une optique de cohérence globale de l’approche et d’exhaustivité du schéma alsacien de coopération transfrontalière défini à l’article 1 de la présente loi.