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Direction de la séance

Projet de loi

Création de l'Office français de la biodiversité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 425 , 424 , 411)

N° 107 rect.

10 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme JASMIN, MM. BÉRIT-DÉBAT, HOULLEGATTE, KANNER et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. JACQUIN et MADRELLE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, MM. DAUNIS, CABANEL

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 13

Compléter cet alinéa par les mots :

, particulièrement en outre-mer

Objet

L’objet de cet amendement est de rappeler parmi les mission de cet Office, la nécessité de mettre en place dans la stratégie nationale pour la biodiversité une déclinaison particulière et spécifique pour les territoires d’Outre-mer.

Deuxième domaine maritime mondial, la France héberge 10 % de la biodiversité de la planète, dont la majeure partie en Outre-mer. Par exemple, sur 19.424 espèces endémiques recensées, 4/5e se trouvent dans les territoires d’Outre-mer, et sur le nombre de nouvelles espèces découvertes en France (une moyenne de 2 par jour), 90% le sont en Outre-mer. C’est dire l’importance scientifique que représentent ces régions, dont certaines situations spécifiques sont peu ou mal prises en compte au niveau national.

Ainsi, selon le rapport 2018 de l’AFP, la biodiversité ultramarine qui se caractérise par un endémisme exceptionnel, est particulièrement vulnérable face à nombre de dangers comme l’utilisation inappropriée par le passée de certains produits phytosanitaire (chlordécone), la pression d’espèces invasives, et toutes les formes nouvelles de pollution (sargasse par exemple) alors même que les données scientifiques pour inventorier toute la richesse de la biodiversité ultramarine sont insuffisantes.

Introduites par les êtres humains de façon volontaire ou accidentelle, les espèces exotiques envahissantes, animales et végétales, menacent l’équilibre des écosystèmes indigènes (terrestres et marins). Elles entrent en concurrence directe avec les espèces autochtones, affectant leur dynamique et leur fonctionnement. Selon l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), elles constituent l’une des premières causes d’érosion de la diversité biologique au niveau mondial, après la disparition et la fragmentation des habitats. Les répercussions économiques et sanitaires sont souvent considérables.

Le développement des échanges commerciaux et des transports mais aussi le changement climatique figurent parmi les principales causes de l’expansion de ces espèces.

Selon le Comité français de l’UICN, 300 espèces représentent une menace spécifique pour la biodiversité ultramarine. Les territoires insulaires d’outremer se révèlent particulièrement vulnérables à ces introductions, de par leur fort taux d’endémisme notamment.

En 2016, 60 espèces parmi les 100 considérées comme les plus envahissantes au monde sont présentes dans les outre-mer, parmi lesquelles la Liane papillon à La Réunion, l’Iguane vert en Martinique et Guadeloupe ou encore le Rat noir dans différentes îles.

Bien que l’éradication des espèces envahissantes soit difficile, des actions de prévention et de limitation peuvent être envisagées et mises en œuvre (arrachages, tirs ciblés…). L’inventaire de ces espèces et l’étude de leur dynamique permettent de hiérarchiser les enjeux et les actions à mener sur chaque territoire, pour peu que des moyens importants humains, techniques et financiers soient mobilisables.

La taxonomie  qui est la science ayant pour objet de décrire et de classer le vivant en entités nommées « taxons ». L’espèce est le taxon à la base de la hiérarchie du vivant. Afin de parler un langage commun, dans un contexte où le foisonnement des noms d’espèces est à l’image de la diversité de ce qu’ils représentent et qu’une même espèce peut avoir de multiples noms, il est nécessaire de disposer d’un référentiel taxonomique unique et régulièrement actualisé.

En France, c’est le rôle de la base de données TAXREF, qui référence et organise les noms scientifiques d’espèces de faune, de flore et de champignons recensées en métropole et dans les outre-mer. Un tel référentiel est incontournable pour gérer et partager les données sur les espèces.

L’indicateur présenté ne mesure pas le déficit de connaissances taxonomiques (découverte et description des espèces encore inconnues), mais l’effort de mise à disposition de la connaissance existante.

Si la complétude du référentiel est globalement satisfaisante pour la métropole, d’importants enjeux persistent dans les outre-mer. Fin 2018, il est estimé que seuls 29 % des grands groupes taxonomiques bénéficient d’un référentiel satisfaisant (relativement complet) au regard des connaissances disponibles dans ces territoires ultramarins, avec de fortes disparités d’une collectivité à l’autre. Fruit d’un investissement continu des experts, le travail de compilation de la littérature scientifique à accomplir reste conséquent et suppose la mobilisation de moyens à la hauteur des enjeux de biodiversité des outre-mer



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.