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Direction de la séance |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 425 , 424 , 411) |
N° 123 rect. bis 10 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHAIZE, PIEDNOIR, PACCAUD, MEURANT, VASPART et BIZET, Mmes RAMOND et DEROMEDI, MM. DANESI, SAVARY, de NICOLAY, MOUILLER, SIDO, MILON, HUSSON, LAMÉNIE et Bernard FOURNIER, Mmes LANFRANCHI DORGAL et NOËL, MM. KENNEL, Jean-Marc BOYER et POINTEREAU et Mme LAMURE ARTICLE 3 |
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Alinéa 62
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les modalités de cette gestion adaptative sont définies en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, notamment les propriétaires d'étang.
Objet
Par cet amendement, il s'agit de prévoir expressément une consultation de l'ensemble des acteurs concernés sur les modalités de la gestion adaptative des espèces, dont les propriétaires d'étangs.
Au regard de la parfaite information qu'ils ont des différents territoires et des réalités du terrain, leurs retours d'expérience constituent un atout devant contribuer à la définition et à la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif.