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Direction de la séance |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 425 , 424 , 411) |
N° 124 rect. 10 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LOISIER et MORHET-RICHAUD, MM. HENNO et JANSSENS, Mme VULLIEN, M. BOCKEL, Mme GOY-CHAVENT, M. de NICOLAY, Mme GATEL, MM. MENONVILLE, Loïc HERVÉ, PIERRE et LOUAULT, Mme VERMEILLET, MM. CIGOLOTTI, MÉDEVIELLE, RAISON, MOGA, GABOUTY et GREMILLET, Mme SOLLOGOUB, M. CAPO-CANELLAS, Mmes PERROT et HARRIBEY, MM. PIEDNOIR et DELCROS, Mme FÉRAT et M. Daniel DUBOIS ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 32
Après le mot :
office
insérer les mots :
, des représentants de gestionnaires d’espaces naturels
II. – Alinéa 33
Supprimer les mots :
, de gestionnaires d’espaces naturels
Objet
L'article 1er du projet de loi prévoit que les gestionnaires d'espaces naturels seront représentés au sein du deuxième collège avec les représentants des secteurs économiques, des chasseurs, des pêcheurs et des associations de protection de l'environnement.
Afin de mieux équilibrer les collèges, le présent amendement propose que les gestionnaires d'espaces naturels soient représentés au sein du premier collège avec l’État.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.