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Direction de la séance |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 425 , 424 , 411) |
N° 140 8 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRÉVILLE INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Remplacer les mots :
biodiversité, modifiant les missions des fédérations des
par les mots :
nature, modifiant les missions des fédérations de
Objet
Cet amendement vise à modifier l'intitulé du projet de loi. Il propose de renommer l'Office français de la biodiversité, l'Office français de la nature. Il s'agit à travers cette nouvelle dénomination de mieux saisir les missions de l'établissement.