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Direction de la séance |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 425 , 424 , 411) |
N° 161 8 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GONTARD, Mme ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 38
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le détail numéraire de la composition du conseil d’administration de l’Office ne relève pas de la loi, mais du règlement.
En tout état de cause, si le législateur choisissait tout de même de préciser la répartition exacte de la composition du conseil d’administration dans la loi, cette répartition devrait être exhaustive et ne pas concerner une seule des composantes dudit conseil.
Enfin, considérant la grande diversité des publics et des instances qui compose ce conseil d’administration, la proportion de 10 % des membres attribués aux seuls représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir, semble tout à fait disproportionné.
A défaut de préciser la composition exacte du conseil, il convient de supprimer cette disposition.