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Direction de la séance |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 425 , 424 , 411) |
N° 174 8 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GONTARD, Mme ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 3 QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui n’apporte rien d’autre à ce projet de loi que de la confusion.
En effet, les chasseurs via leurs fédérations départementales, sont déjà gestionnaires ou co-gestionnaires de réserves naturelles, aucune difficulté d’ordre structurelle ou statutaire ne les empêche de l’être.