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Direction de la séance |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 425 , 424 , 411) |
N° 212 10 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LUCHE au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 1ER |
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Alinéa 36
Supprimer les mots :
, désignés, respectivement, par le Président de l’Assemblée nationale et par le Président du Sénat
Objet
Cet amendement se contente de supprimer une mention déjà satisfaite par la loi du 3 août 2018, qui dispose que toute nomination de parlementaires à des organismes extra-parlementaires relève de toute façon du président de l'assemblée concernée.