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Direction de la séance |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 425 , 424 , 411) |
N° 215 10 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LUCHE au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 2 |
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Alinéa 56
Compléter cet alinéa par les mots :
, et, après la référence « article 28 », sont insérés les mots : « du présent code »
Objet
Amendement de coordination