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Direction de la séance

Projet de loi

Création de l'Office français de la biodiversité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 425 , 424 , 411)

N° 39 rect. bis

10 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mmes MORHET-RICHAUD, NOËL et ESTROSI SASSONE, M. Daniel LAURENT, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. GENEST, Mmes Marie MERCIER et DEROMEDI, M. DUPLOMB, Mmes Laure DARCOS et PUISSAT, MM. BRISSON et LOUAULT, Mme DURANTON, M. REVET, Mmes LASSARADE, BERTHET et BRUGUIÈRE, MM. DUFAUT, VASPART, LONGUET, TISSOT, DARNAUD, CHARON, MILON et POINTEREAU, Mme GRUNY, M. BOUCHET, Mme Anne-Marie BERTRAND et MM. HUSSON, RAISON, PRIOU, Jean-Marc BOYER, GREMILLET et PONIATOWSKI


ARTICLE 1ER


Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Comptage du nombre de loups (canis lupus) au sein des parcs animaliers ;

Objet

En effet, alors que la population lupine ne cesse d’augmenter en France, aucun comptage n’est effectué au sein des parcs animaliers tels que celui du Gévaudan. Face à la recrudescence des attaques notamment sur les troupeaux, il est important que les agents de la nouvelle entité s’assurent que les loups qui évoluent en semi-liberté restent à l’intérieur du périmètre clôturé. Cette mission d'observation devant s'effectuer à moyens constants.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.