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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 106 rect.

14 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. TEMAL, IACOVELLI, Patrice JOLY, ANTISTE, DAUDIGNY, TOURENNE et TISSOT, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. KERROUCHE, Mme LUBIN et MM. Joël BIGOT et MANABLE


ARTICLE 6


Supprimer cet article.

Objet

Dans un rapport, fruit de deux ans de travail, le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) a démontré qu’au lieu de résorber les inégalités de naissance, l’école, au contraire, les exacerbe.

La synthèse du Cnesco détaille une « longue chaîne de processus inégalitaires » qui se cumulent et se renforcent à chaque étape de la scolarité : inégalités de traitement, inégalités de résultats, inégalités d’orientation, inégalités d’accès au diplôme et même inégalités d’insertion professionnelle. Les élèves des établissements les plus défavorisés, en fin de 3ème, ne maîtrisent que 35 % des compétences attendues en français contre 80 % pour les élèves scolarisés dans un contexte privilégié.

La présidente du Cnesco souligne que les élèves de milieux défavorisés n’ont pas accès aux mêmes méthodes pédagogiques que ceux de milieux favorisés. L’organisme ajoute que toute politique restera peu efficace en l’absence d’une politique volontariste de mixité sociale.

Aussi, la création de ces établissements à vocation élitise, disposant d’un budget pouvant être alimenté par l’Union Européenne, dons et legs (venant s’ajouter au financement de l’État) et pouvant sélectionner ses élèves (quand bien même l’objectif de mixité social est évoqué, ses critères ne sont pas précisés et la sélection reposera nécessairement sur des critères sociaux, qui conditionnent grandement la réussite scolaire) loin de participer à la diminution des inégalités ne fera en réalité qu’accentuer le phénomène évoqué ci-avant.

La volonté de formation d’excellence doit être encouragée, mais elle doit être accessible à toutes et à tous, pas seulement à une minorité sélectionnée sur la base de résultats et compétences académiques dont toutes les études sociologiques et académiques sérieuses ont montré qu’ils étaient très fortement corrélés aux inégalités sociales de naissance.

Le présent amendement prend donc en compte cette réalité sociologique et entend ne pas aggraver un phénomène que tout le monde prétend s’accorder à vouloir combattre, tout en mettant en même temps en place des structures qui l’amplifient.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.