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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 159

9 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9


Après l’article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les articles L. 231-1, L. 231-15 et L. 232-1 du code de l’éducation sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :

« À cette fin, il peut mener des auditions de toute personne ou organisation lui permettant d’avoir un avis plus éclairé. »

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est essentiel que les organes nationaux de consultation en matière d'éducation puissent mener des auditions, notamment auprès de spécialistes.