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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 169 9 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRULIN, M. OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 12 |
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I. – Alinéas 3, 5 et 6
Remplacer le mot :
institut
par le mot :
école
II. – Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, sur proposition du conseil d’école
III. – Alinéa 5
Après le mot :
compétent
insérer les mot :
, le président du conseil d’école
Objet
Amendement de repli
Cet amendement vise à faire participer le conseil des ESPE à la nomination de son directeur.