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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 18 rect. bis 13 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLONDIN et Sylvie ROBERT et MM. FICHET, BOTREL et TOURENNE ARTICLE 6 TER A |
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Alinéa 2, première phrase
Après chaque occurrence du mot :
enseignement
insérer le mot :
bilingue
Objet
Amendement rédactionnel
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.