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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 186 9 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRULIN, M. OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 BIS A |
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Après l’article 5 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au a du 1° du I de l’article L. 441-2 du code de l’éducation, les mots : « conformément à l’article L. 122-1-1 dans le respect de la liberté » sont remplacés par les mots : « , le projet ».
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est essentiel de mieux contrôler le contenu pédagogique de l'enseignement hors contrat. Si la liberté pédagogique doit être garantie, il est nécessaire d'assurer que l'enseignement délivré est conforme aux valeurs de la République et s'inscrit dans les travaux scientifiques démontrés.