AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. DALLIER et BONHOMME, Mme CANAYER, MM. DAUBRESSE, de NICOLAY et del PICCHIA, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DEROCHE, DESEYNE, ESTROSI SASSONE et GARRIAUD-MAYLAM, M. HOUPERT, Mme IMBERT, MM. KAROUTCHI et LAMÉNIE, Mmes LAMURE et LAVARDE, M. LEFÈVRE, Mme MICOULEAU, MM. PIEDNOIR, SAVARY, SAVIN, SEGOUIN, VASPART et CHARON, Mmes de CIDRAC et DI FOLCO, M. Bernard FOURNIER, Mme LANFRANCHI DORGAL et MM. PELLEVAT, SIDO et BONNE

ARTICLE 1ER BIS A

Alinéa 2

Remplacer les mots :

du premier et du second degrés

par les mots :

d’enseignement élémentaire et du second degré

Objet

Le projet de loi école de la confiance instaure une mesure très médiatique obligeant les établissements scolaires à introduire dans les salles de classe les drapeaux français et européens et certains symboles de notre démocratie.

Si l’idée est civiquement intéressante, on peut se poser la question de la pertinence de celle-ci pour des classes d’écoles maternelles où les enfants apprennent tout juste à lire ou écrire.

Ainsi cet amendement vise à exclure les écoles préélémentaires (écoles maternelles) de cette obligation.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.