AMENDEMENT

présenté par

C	Irrecevable
G
Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier)

Mmes IMBERT et MORHET-RICHAUD, MM. DÉTRAIGNE et FOUCHÉ, Mme DESEYNE, M. HOUPERT, Mmes EUSTACHE-BRINIO et GARRIAUD-MAYLAM, MM. GUERRIAU, MAGRAS, CHARON, BABARY, GILLES et LEFÈVRE, Mme Laure DARCOS, M. MEURANT, Mme PUISSAT, MM. VOGEL, PANUNZI et SAVIN, Mme DEROMEDI, MM. HUSSON, SAURY, SIDO, LAMÉNIE et PACCAUD, Mme TROENDLÉ, M. LUCHE, Mme LAMURE, M. SAVARY, Mme MÉLOT et MM. Alain MARC, MAYET, GRAND, DECOOL et PELLEVAT

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22

Après l'article 22

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d'initiation aux métiers en alternance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent projet de loi. Ce rapport a pour objet de présenter un bilan de ces dispositifs et de proposer des pistes de réforme afin de permettre aux élèves intéressés par les métiers manuels de s’y préparer le plus tôt possible au collège et avant même l’âge de quinze ans.

Objet

Cet amendement vise à faire un bilan des dispositifs d'initiation aux métiers en alternance et de proposer des pistes de réforme afin de permettre aux élèves intéressés par les métiers manuels de s’y préparer le plus tôt possible au collège et avant même l’âge de quinze ans.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond