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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 231 9 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KARAM, HASSANI, PATRIAT et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 1ER BIS B (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-... ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1-.... – Toute carte de la France affichée dans une salle de classe d’établissement du premier et du second degrés doit représenter les territoires français d’outre-mer. »
Objet
Cet amendement rétablit l’article voté par l’Assemblée nationale et propose une nouvelle rédaction.