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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 232 9 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CARTRON, MM. KARAM, PATRIAT et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 1ER BIS EA |
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Compléter cet article par les mots :
et après le mot : « citoyen », sont insérés les mots : « ou de citoyenne »
Objet
Amendement de coordination suite à l’intégration « homme ou femme » en commission.