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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 238

9 mai 2019
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. MALHURET, Mme MÉLOT et MM. BIGNON, CAPUS, CHASSEING, DECOOL, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, LAUFOAULU, Alain MARC et WATTEBLED

ARTICLE 3 BIS

Alinéa 6

Après les mots :

formation professionnelle

insérer les mots :

, lorsqu’il est instruit en famille et déclaré selon les modalités en vigueur

Objet

Cet amendement vise à inclure l’enseignement en famille au sein du nouveau dispositif visant à instaurer une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans.