|
Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 24 6 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes NOËL et EUSTACHE-BRINIO, MM. DAUBRESSE, GROSDIDIER et de LEGGE, Mme DEROMEDI, MM. BASCHER et CUYPERS, Mmes BERTHET, THOMAS et LASSARADE, M. REVET, Mme Laure DARCOS, MM. BONHOMME et PRIOU, Mmes GRUNY, DURANTON, BORIES et CHAIN-LARCHÉ et MM. LAMÉNIE, RAPIN et GREMILLET ARTICLE 22 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Les questions éducatives méritent un traitement important de négociations et de débat au parlement et au Sénat. Nous demandons à ce que le Gouvernement ne puisse pas légiférer par ordonnance à ce sujet.