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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 296 rect. 14 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLONDIN, MONIER et LEPAGE, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE, M. KERROUCHE, Mme PRÉVILLE, MM. COURTEAU, TISSOT, TEMAL, DAUNIS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Il n’est pas opportun de placer, sans concertation avec l’ensemble des personnels concernés, l’ensemble des maîtres sous l’autorité du directeur d’école et de prévoir qu’il participera à leur évaluation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.