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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 296 rect.

14 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Mmes BLONDIN, MONIER et LEPAGE, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE, M. KERROUCHE, Mme PRÉVILLE, MM. COURTEAU, TISSOT, TEMAL, DAUNIS

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 6 TER


Supprimer cet article.

Objet

Il n’est pas opportun de placer, sans concertation avec l’ensemble des personnels concernés, l’ensemble des maîtres sous l’autorité du directeur d’école et de prévoir qu’il participera à leur évaluation.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.