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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 303 rect.

14 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mmes LEPAGE, BLONDIN et MONIER, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mme Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE et ROSSIGNOL, MM. COURTEAU et DAUNIS, Mme PRÉVILLE, MM. TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 9


Alinéa 5, seconde phrase

Après le mot :

titre,

insérer les mots :

il réalise et fait réaliser des évaluations et

Objet

Cet amendement tend à maintenir pour le futur Conseil d’évaluation de l’école, la possibilité existant actuellement au CNESCO, d’évaluation externe.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.