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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 315 rect.

14 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

M. TOURENNE, Mmes MONIER, BLONDIN et LEPAGE, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mme Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mmes TAILLÉ-POLIAN et VAN HEGHE, MM. KERROUCHE, COURTEAU et DAUNIS, Mme PRÉVILLE, MM. TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 22


Supprimer cet article.

Objet

De la même façon que pour les précédents amendements concernant la législation par ordonnance, ici le Gouvernement propose de légiférer par ce même procédé, pour des harmonisations et mises en conformité des textes pour l’Outre-mer.

Nos collègues et les populations de ces territoires français méritent mieux qu’une voiture-balai pour adapter la législation aux particularités de l’Outre-mer



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.