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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 321 rect.

14 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. ANTISTE, Mmes MONIER, BLONDIN, LEPAGE et Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mme Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE et ROSSIGNOL, MM. KERROUCHE, COURTEAU et DAUNIS, Mme PRÉVILLE, MM. TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER BIS B (SUPPRIMÉ)


Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-... ainsi rédigé :

« Art. L. 111-1-.... – La présence d’une carte de la France et de chacun de ses territoires d’outre-mer est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.

« Un décret précise les modalités d’application du présent article. »

Objet

Cet amendement vise à réinscrire dans la loi l’article 1er bis B adopté à l’Assemblée Nationale et supprimé en commission culture du sénat.

L’école de la confiance voulue par le Gouvernement présente plusieurs objectifs dont celui de transmettre les savoirs fondamentaux à tous les élèves : lire, écrire, compter et respecter autrui.

La Constitution précise dans son article 72-3 que « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité. »

Parce que les populations d’outre-mer figurent « au sein du peuple français », il ne peut pas être transmis aux élèves une image rétrécie d’une France limitée au territoire Français de l’Europe continentale et de la Corse.

Réintroduire cette mesure de bon sens est par conséquent essentiel, pour permettre à l’ensemble des français de connaître précisément l’étendue du territoire de la République, tout en permettant aux français d’Outre-mer d’être représentés.

C’est pourquoi cet amendement vise à promouvoir la diversité de sa population et sa richesse culturelle au travers des différents territoires de la République Française.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.