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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 341 rect.

14 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes ROSSIGNOL, BLONDIN, MONIER et LEPAGE, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE, MM. COURTEAU et DAUNIS, Mme PRÉVILLE, MM. TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9


Après l’article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à examiner les conditions de l’intégration de l’apprentissage de l’égalité entre les femmes et les hommes à l’évaluation et au contrôle des connaissances des élèves des établissements primaires et secondaires.

II. – Le rapport doit également examiner l’effectivité de l’obligation législative de formation initiale et continue des personnels éducatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes.

III. – Le Conseil supérieur de l’éducation et le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes sont associés à l’élaboration de ce rapport.

Objet

Le présent amendement propose au Gouvernement d'étudier la possibilité d'intégrer l'égalité entre les femmes et les hommes aux apprentissages évalués par le personnel éducatif.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.