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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 347 rect.

14 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

Mmes MONIER, BLONDIN et LEPAGE, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mme Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE, MM. KERROUCHE et COURTEAU, Mme PRÉVILLE, MM. TISSOT et DAUNIS, Mme PRIMAS, M. TEMAL

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 18 TER


Supprimer cet article.

Objet

 

Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite en commission qui vise à permettre au chef d'établissement de proposer que le conseil d'administration désigne son président parmi les personnalités extérieures.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.