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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 378 rect.

13 mai 2019
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme BERTHET, M. BASCHER, Mmes DEROMEDI et LASSARADE et M. LAMÉNIE

ARTICLE 2

Alinéa 2

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

quatre

Objet

Le présent projet de loi introduit l’obligation d’instruction à partir de 3 ans. 

Cet amendement prévoit de rendre obligatoire l’instruction à partir de 4 ans.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.