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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 385

9 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. THÉOPHILE, KARAM, PATRIAT

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE 6


Alinéa 46

Rétablir le V dans la rédaction suivante :

V. – Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de l'application outre-mer des dispositions prévues par la présente section. 

Objet

Le présent amendement a pour objet de prévoir la remise d’un rapport présentant le bilan de l'application outre-mer des dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement international, instituées par la présente loi.