|
Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 406 9 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 1ER BIS C |
|||||||||
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 511-3-1. – Aucun élève ne doit subir, de la part d’autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’altérer sa santé physique ou mentale. »
Objet
Cet amendement vise à préciser le droit de tout élève à ne pas être victime de harcèlement de la part d’autres élèves.
Il précise que le harcèlement entre pairs, au sein de l’école, à proximité de l'école ou sur les réseaux sociaux, porte atteinte au droit et à la dignité de chacun et alerte sur les conséquences que le harcèlement a sur les jeunes qui en sont victimes, tant sur le plan de la santé mentale et physique que sur la réussite de leurs apprentissages.