SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 264 rect. quater de M. GROSPERRIN

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Tombé

MM. LAFON, Daniel DUBOIS

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 6 QUATER (SUPPRIMÉ)

Amendement n° 264, alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il vise à favoriser la continuité des parcours scolaires des élèves et à permettre l’adaptation de l’offre scolaire aux besoins des territoires.

Objet

Ce sous amendement propose une nouvelle rédaction de l'amendement n°264 relatif à l’article 6 quater afin de préciser l'objectif attendu lors de la création d'un établissement public fondamental et à cette fin replacer l'établissement public comme un moyen de répondre aux préoccupations des élus locaux dans un contexte appréhendé par les collectivités territoriales.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).