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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 491 rect. 14 mai 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 264 rect. quater de M. GROSPERRIN présenté par |
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MM. GRAND et Daniel DUBOIS ARTICLE 6 QUATER (SUPPRIMÉ) |
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Amendement n° 264, alinéa 16
Après le mot :
degré
insérer les mots :
, des parents d?élèves
Objet
La composition du conseil d?administration de l'établissement public local d'enseignement du socle commun est renvoyée à un décret.
Comme pour la représentation des personnels et des communes, il est proposé de préciser que le décret prévoira également celle des parents d?élèves au conseil d?administration.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.