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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 498 14 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRISSON au nom de la commission de la culture ARTICLE 25 |
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Alinéa 1
Après les mots :
5 bis à
insérer la référence :
5 septies,
Objet
Prise en compte de la suppression de l'article 5 octies.