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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 505

14 mai 2019


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 483 rect. de M. LAFON

présenté par

C Défavorable
G  
Tombé

Le Gouvernement


ARTICLE 3


Amendement n° 483, alinéa 3

Après les mots :

de l’enfant

insérer les mots :

et après avis du directeur de l’école arrêté dans le cadre d’un dialogue avec l’équipe éducative

Objet

Le présent sous-amendement a pour but de rétablir la nécessité de dialogue avec l’équipe éducative dans la prise de décision d’un aménagement temporaire de l’assiduité.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).