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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 54 rect.

14 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. KAROUTCHI, Mmes BERTHET et BORIES, M. CALVET, Mmes CHAIN-LARCHÉ, THOMAS et CHAUVIN, MM. CUYPERS, DAUBRESSE et de LEGGE, Mmes DEROMEDI, DUMAS, EUSTACHE-BRINIO, GARRIAUD-MAYLAM et IMBERT, MM. KENNEL, LAMÉNIE et LEFÈVRE, Mmes MALET et MICOULEAU, M. PEMEZEC, Mme PUISSAT et MM. SIDO, SOL, VOGEL et GREMILLET


ARTICLE 2


Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Après l’article L. 131-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131-1-… ainsi rédigé :

« Art. L. 131-1-…. – Un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être proposé par la famille lors de la première année d’école maternelle, en fonction des besoins particuliers de l’enfant, et après avis consultatif du directeur de l’école. »

Objet

Cet amendement vise à instaurer un peu de "bon sens" pour la première année de maternelle. Un enfant de trois ans peut en effet connaitre des besoins conduisant à aménager de façon temporaire son assiduité. Ces dispositions seraient prises par les parents après avis consultatif du directeur de l'école.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.